Dépassements d’honoraires : le « match » public – privé

Dépassements d'honoraires à l'hôpital public et en clinique privée. Enquête

66 Millions d’Impatients et la revue 60 millions de consommateurs publient des données permettant d’illustrer, pour 10 interventions fréquemment réalisées, ce qui attend les patients en cas de dépassements à l’hôpital public et en clinique privée.

« Le phénomène est connu : à l’hôpital, les dépassements sont rares, mais plus élevés », écrivait le quotidien Le Monde en septembre dernier.

66 millions d’Impatients et la revue 60 millions de consommateurs se sont procurés auprès de la Caisse nationale d’Assurance maladie des données qui permettent, couplées à celles disponibles sur le site de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), une comparaison inédite des pratiques tarifaires dans les établissements et les cliniques privées pour 10 interventions chirurgicales fréquentes (voir notre tableau ci-dessous).

ComparatifHopitalClinique-chiffres

Exemple avec la chirurgie de la cataracte, une des interventions les plus courantes. En 2013, plus de 500 000 ont eu lieu en clinique. Le nombre d’interventions menées sous le scalpel de praticiens hospitaliers exerçant à l’hôpital en secteur 2, et donc susceptibles de facturer des dépassements d’honoraires, reste dérisoire : environ 4 300, dont 2 400 ont donné lieu à des dépassements, contre plus de 300 000 en clinique.

Peu de médecins en secteur 2 dans le public

Un constat qui s’explique aisément tant le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements à l’hôpital est faible. Un peu moins de 5 000 (4 889) praticiens hospitaliers (données métropole et outre-mer), sur un total de plus de 40 000, ont exercé en 2013 une activité privée au sein de l’établissement public les employant. Sur ce nombre, 43% (2 107) était installé en secteur 2 et à ce titre autorisé à facturer des dépassements d’honoraires.

Restons sur la chirurgie de la cataracte… En cas de dépassements, cette intervention est facturée en moyenne 561,70 €, soit 290 € de plus que le tarif servant de base au calcul du remboursement de la Sécurité sociale (271,70 €). Le dépassement moyen observé en clinique est, lui, de 212 €.

Sur les 10 interventions faisant le plus fréquemment l’objet de dépassements à l’hôpital, les données vont dans le même sens : la probabilité de se voir facturer un montant supérieur au tarif de la Sécurité sociale est plutôt rare dans les établissements publics par rapport à ce qu’elle est dans les cliniques privées… mais quand c’est le cas, le dépassement s’avère souvent conséquent.

Des dépassements jusqu’à 4 fois plus élevés à l’hôpital

Les sommes en jeu à l’hôpital sont ainsi susceptibles d’être nettement supérieures à ce que facturent les praticiens exerçant en clinique. Parmi les interventions que nous avons sélectionnées, il n’est pas rare que la différence entre la facture en clinique et celle en activité libérale à l’hôpital public atteigne plusieurs centaines d’euros. La palme va à l’ablation de la prostate dont le tarif en cas de dépassement est en moyenne quatre fois plus élevé dans le public que dans le privé.

La Cnam n’a pas souhaité nous fournir les données des praticiens hospitaliers les plus gourmands. Dommage, car les chiffres publiés en mars 2012 (fournis dans le tableau à titre indicatif) par la revue 60 millions de consommateurs avaient pourtant de quoi donner le tournis : 2 000 € pour une chirurgie de la cataracte, 5 500 € pour une prothèse de genou (soit plus de 10 fois le tarif de la Sécurité sociale) ou encore 4 200 € pour une ablation de la prostate.

Pour quelques-uns de ces champions du dépassement, « on observe une tendance à la modération, écrivions nous en septembre dernier dans une enquête sur le même sujet. Plusieurs de ces mandarins, dont les données sont accessibles sur le site de l’Assurance maladie (www.ameli-direct.ameli.fr) n’ont toutefois pas changé d’un iota leurs pratiques tarifaires ».

Des données obtenues au forceps

Autre enseignement de cette enquête, menée à partir d’une première série de données agrégées transmises par l’Assurance maladie (dont le détail peut être consulté sur notre site ou sur celui de la revue 60 millions de consommateurs) : si les praticiens hospitaliers ont eu tendance ces dernières années à modérer le montant de leurs dépassements d’honoraires lorsqu’ils en facturent, ils sont en revanche de plus en plus nombreux à le faire.

Conséquence, le montant global à supporter par les ménages ou leur complémentaire santé reste stable à près de 70 millions d’euros chaque année. Un montant bien inférieur à celui affiché par les praticiens des cliniques privées dont l’activité génère entre 700 et 800 millions d’euros de dépassements par an.

vos commentaires

  • […] le  site Internet 66millionsdimpatients.org du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). On la trouvera ici. Ou encore […]

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  • Grosse différence : ce que vous appelez dépassement d’honoraire dans le privé c’est le supplément d’honoraire demandé pour compenser l’absence de revalorisation des prix payé par la SS .. Car eh oui les prix des charges des personnels des outils etc augmentent alors que la SS s’en moque visiblement, pire elle baisse les prix pour arriver à boucher les trous dans son budget ..
    Rien de tel à l’hôpital où le dépassement va directement dans la poche du professeur qui jouit 😉 déjà de son salaire et du tout payé par la collectivité. Il bénéficie en outre de toute la pub que lui peut faire au nom de son Hopital !! ;))
    Il y a donc dépassement et dépassement qui n’ont pas la même signification… le pire c’est donc qu’ils sont en plus plus excessifs en public qu’en privé.

    Il était nécessaire de le dire pour rétablir un peu de réalité. Mais j’ai peur que ce soit trop demander…

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  • […] 66 Millions d’Impatients et la revue 60 millions de consommateurs publient des données permettant d’illustrer, pour 10 interventions fréquemment réalisées, ce qui attend les patients en cas de dépassements à l’hôpital public et en clinique privée. « Le phénomène est connu : à l’hôpital, les dépassements sont rares, mais plus élevés », écrivait le quotidien […]  […]

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