Indemnisation des victimes du Mediator : 83% d’avis favorables

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a annoncé jeudi que 83% des dossiers examinés, entre le 1er janvier et 31 mai 2014, et déposés au titre des pathologies reconnues comme pouvant être induites par la prise de Mediator (benfluorex, Servier) – hypertensions artérielles pulmonaires (HTAP) et valvulopathies – ont donné lieu à un avis favorable à l’indemnisation de la part du collège d’experts de l’Oniam.

Ce taux de 83 % confirme les données statistiques issues des études scientifiques, souligne l’Oniam. En considérant globalement tous les avis rendus depuis la création du collège, ce taux d’avis favorables est passé de 54% en décembre 2013 à 65% en mai.

La nette progression des avis rendus en faveur d’une indemnisation s’explique par deux facteurs, d’après une dépêche de l’APM du 26 juin :

– l’application par le collège – doté d’un nouveau président et de nouveaux experts – de la jurisprudence qui permet de retenir le lien de causalité en se fondant sur des présomptions d’imputabilités graves, précises et concordantes. En l’absence de certitudes, face à des présomptions graves, précises et concordantes, le doute profite désormais aux victimes.

– le « renforcement des compétences au sein du collège par le recrutement début 2014 de cardiologues spécialistes d’échocardiographie » ; c’est ce qu’estime le Dr Irène Frachon, pneumologue au CHU du Brest, à l’origine de retrait du médicament du marché français, qui a été interviewé par l’APM.

A partir du mois de septembre, la nouvelle configuration du collège, avec trois suppléants pour chaque membre, au lieu de deux, et une réduction du nombre de passages devant le collège de deux à trois, va permettre d’accélérer l’examen des dossiers.

Le Mediator est un médicament commercialisé en France par le laboratoire Servier de 1976 à 2009. Prescrit en traitement du diabète, mais également hors AMM (autorisation de mise sur le marché) en tant que coupe-faim pour les personnes en surpoids, le Mediator a été interdit à la vente en novembre 2009.

En 2010, sous l’impulsion du docteur Irène Frachon, éclate au grand jour ce qui apparaît comme un scandale sanitaire, l’Assurance maladie évoquant alors plusieurs centaines de victimes décédées et d’autres atteintes de valvulopathie et/ou de HTAP (Hypertension artérielle pulmonaire), liées à la prise de ce médicament ou de ses génériques.

Le nombre de victimes potentiellement concernées mais aussi les circonstances liées à l’attitude du laboratoire, aux médecins prescripteurs et aux autorités de contrôle sanitaire, laissaient rapidement entrevoir la nécessité de mettre en place un dispositif permettant aux victimes d’obtenir une indemnisation rapide et intégrale de leurs préjudices. C’est dans ce contexte que la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a créé un dispositif d’indemnisation accessible aux personnes s’estimant victimes d’un déficit fonctionnel imputable au benfluorex.

Par ailleurs, il est à noter que les laboratoires Servier ont proposé une offre pour la totalité des dossiers ayant fait l’objet d’un avis favorable à l’indemnisation du collège d’experts chargé d’examiner les dossiers Mediator pour l’Oniam. Le laboratoire applique les grilles tarifaires de l’office.

 

En savoir plus sur la procédure d’indemnisation des victimes du Mediator :

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