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Transport sanitaire : prise en charge et remboursement des frais (taxi, ambulance, VSL)

La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Présentation des différents cas de figure.

Un transport sanitaire peut être effectué en taxi conventionné, en ambulance ou en VSL (véhicule sanitaire léger)

Une des conditions pour qu’il fasse l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement par la Sécurité sociale : qu’il vous achemine jusqu’à un centre de soins ou de diagnostic (hôpital, centre de dialyse, laboratoire d’analyse médicale ou d’imagerie médicale…). Les règles concernant les frais de transport d’urgence répondent à certaines spécificités (voir ci-après). En fonction de votre état, un mode de transport moins coûteux (véhicule personnel, transports en commun) peut aussi être utilisé et donner lieu à une prise en charge si vous entrez dans les critères définis.

Prise en charge des frais de transport sanitaire : les situations concernées

Les frais de transport sanitaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge par la CPAM s’ils sont prescrits par un médecin dans les situations suivantes :

  • frais de transport liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire),
  • frais de transport liés aux traitements ou examens pour les patients en affection de longue durée (ALD) en lien avec leur ALD, et cela sous certaines conditions d’incapacités ou de déficiences présentées par le patient (cf. référentiel de prescription des transports de l’Assurance maladie),
  • frais de transport liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • frais de transport en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance,
  • transport sanitaire de longue distance (plus de 150 km aller),
  • transports sanitaires en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement).

 

Attention : au-delà de la prescription par votre médecin, la prise en charge et le remboursement des frais de transport sanitaire par la Sécurité sociale dans certaines de ces situations nécessite en plus l’accord préalable du médecin-conseil de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). C’est notamment le cas pour les transports sanitaires de longue distance ou les transports en série, mais aussi pour les transports en avion ou en bateau de ligne…

D’autres situations spécifiques peuvent donner lieu à la prise en charge et au remboursement des frais de transport sanitaire : se rendre à une convocation du service médical de l’Assurance maladie, à un rendez-vous chez un fournisseur agréé d’appareillage médical, accompagner une personne malade de moins de 16 ans ou nécessitant l’assistance d’un tiers. En dehors de ces cas, les transports sanitaires ne sont pas du tout pris en charge par la Sécurité sociale même s'ils sont prescrits par un médecin.

Prise en charge et remboursement des frais de transport : antériorité de la prescription médicale

D’une manière générale, la prescription médicale doit établir le transport sanitaire avant qu’il n’ait lieu.

En cas d'urgence médicale (appel du centre 15), la prescription de transport sanitaire peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été transporté.

En cas de convocation, par le service médical de l'Assurance Maladie, par la commission régionale d'invalidité, par un médecin expert ou encore pour un rendez-vous chez un fournisseur agréé d'appareillage médical, la convocation vaut alors precription médicale préalable.

Dans toutes ces situations, la prise en charge du transport sanitaire peut être acceptée par la CPAM sur présentation de la convocation ou de la prescription médicale qui doit indiquer le mode de transport utilisé (taxi conventionné, ambulance, VSL….).

Le niveau de remboursement des frais de transport sanitaire

Certains cas spécifiques permettent une prise en charge et un remboursement des frais de transport par la CPAM à hauteur de 100 % :

  • les frais de transport relatifs à des traitements ou examens en relation avec une affection longue durée (ALD),
  • les frais de transport engagés pour des traitements ou des examens liés à un accident du travail / une maladie professionnelle,
  • les frais de transport concernant les investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement,
  • le transport des femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement,
  • le transport pour l’hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours,
  • les transports d’urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux,
  • le transport des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire…,
  • le transport des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l'aide médicale de l'État ou des soins urgents et quelques autres cas très spécifiques.

En dehors de ces cas, lorsqu’ils sont prescrits par un médecin et correspondent aux situations où ils peuvent faire l’objet d’une prise en charge, les frais de transport sanitaire bénéficient d’un remboursement à hauteur de 65% par la Sécurité sociale. Les 35% restants peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel ou total par une complémentaire santé (mutuelle ou assurance) si l’assuré en dispose.

Bon à savoir : une franchise médicale est appliquée sur les transports sanitaires. Son montant est de 2 euros par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros) avec un plafond journalier de 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient. Le plafond annuel est fixé à 50 euros (toutes franchises médicales confondues ; cf. la fiche CISS Pratique Forfaits et franchises).

À noter que la franchise médicale s'applique sur les transports sanitaires remboursés effectués en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance. Elle ne s'applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d'urgence (appel du SAMU centre 15)

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