Litiges et maltraitance en maison de retraite

Prise en charge de la santé des résidents en maisons de retraite

Dernier épisode de notre série d’articles consacrés aux maisons de retraite (voir nos 3 premiers volets : comment choisir un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, comment financer sa maison de retraite & la santé en EHPAD) confronte la famille Junot, qui vient de placer sa grand-mère Madeleine en EHPAD, aux démarches à suivre en cas de litiges avec l’établissement.

La place des usagers en maisons de retraite

Si en France, la loi prévoit que les usagers du système de santé puissent être représentés dans tous les établissements de santé publics et privés, ainsi que dans de nombreuses instances de santé (lire notre article Vous aussi, devenez représentant des usagers !), il n’en va exactement de même pour les établissements médico-sociaux.
Il existe bien dans chaque établissement des « Conseils de la vie sociale » (CVS), qui se réunissent au minimum 3 fois par an et dont les membres sont élus pour 3 ans au maximum. Peuvent y siéger, des résidents, des membres de leur famille, des salariés et au moins un représentant de l’organisme gestionnaire de l’établissement. Chacun peut s’adresser à l’un des membres du CVS afin de faire remonter une information, une demande, une plainte, de proposer des pistes d’amélioration pour l’établissement. Mais il est important de souligner que les pouvoirs d’un CVS sont finalement limités puisque son avis est uniquement consultatif.

Que faire en cas de plainte non-entendue au sein de la maison de retraite ?

Gérard Cassino* a eu à en découdre avec les méandres administratifs lorsqu’il a voulu faire entendre sa voix pour défendre les droits de sa maman placée en EHPA (établissement d’hébergement pour personnes âgées) dans le Var. Tout a commencé après le rachat de l’EHPA par un groupe qui a fortement diminué les services et les effectifs (sans pour autant diminuer le tarif journalier) et tentait également de convaincre les résidents que désormais ils vivaient dans un foyer-logement (une structure d’hébergement avec des services collectifs, beaucoup moins encadrée qu’un EHPA).

Monsieur Cassino, se rendant compte que le CVS de l’établissement de sa maman était fantomatique, décida de frapper à d’autres nombreuses portes : CLIC local (centre local d’information et de coordination gérontologique), CCAS (conseil communal d’action sociale), Conseil général, CIDFF (centre d’information sur les droits des femmes et des familles), ARS (Agence régionale de Santé), DGCCRF (Direction générale de la Consommation et de la Répression des fraudes). Peu le reçurent vraiment, aucuns ne lui proposèrent d’aide concrète.

Pire ! Il a appris lors de ces démarches que depuis 2002 la loi oblige les conseils départementaux à nommer des « Personnes qualifiées » qui peuvent être saisies gratuitement par les personnes âgées et leur famille pour défendre leurs droits en cas de litiges avec un établissement… Oui mais voilà, dans le Var, comme dans beaucoup de départements d’ailleurs, aucune « Personne qualifiée » n’a été nommée !

Face à ce mur d’interlocuteurs sourds et muets, Gérard Cassino a donc décidé, il y a un peu plus de 8 mois, de saisir le Défenseur des droits, qui a fait suite à sa demande mais semble depuis ne rien proposer de très concret non plus.

Maltraitance inhérente au manque d’effectif

En se battant pour le maintien des effectifs dans l’établissement de sa maman, Gérard Cassino se bat en réalité pour lui assurer le meilleur niveau possible de qualité des soins. Sa maman étant très âgée et par conséquent fragile, sa santé pouvant se dégrader rapidement, il est essentiel que régulièrement le personnel lui consacre assez de temps pour lui faire la conversation, lui propose de sortir de sa chambre, de participer aux activités. Il est important que des kinésithérapeutes lui fassent faire des exercices pour conserver sa mobilité, que lors des repas, on l’aide à manger si nécessaire.

Daniel Carré, Secrétaire général au Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS), en charge du secteur Santé et Vieillissement, et délégué national de l’Association pour le Droit de mourir dans la dignité (ADMD), explique que parfois des détails de la vie de tous les jours prennent des allures de maltraitance banalisée. Lorsqu’une famille vivant en région parisienne se rend compte, que pour un même niveau de services, un établissement en province coûte jusqu’à plus deux fois moins cher qu’en Ile-de-France et qu’il faut se résoudre à éloigner un proche âgé pour des raisons financières, c’est autant plus d’isolement qui s’installe pour le nouveau résident. Sans parler des cas où deux personnes âgées sont placées en même temps, ce qui représente souvent un épuisement financier pur et simple pour les familles. Daniel Carré se souvient également du témoignage d’une personne dont la maman était en EHPAD et qui disait « Si je ne vais pas faire manger ma mère, elle ne mange pas ». Enfin, ajoute t-il, le manque évident de personnel de nuit (en général une aide soignante et un agent de service, rarement d’infirmière) est à mettre en regard du nombre trop important de cas où les personnes âgées meurent seules, la nuit, dans leur chambre, ou sur un brancard aux urgences.

Que faire en cas de maltraitance avérée ?

Administrativement, si vous êtes témoin de maltraitance, qu’elle soit physique ou psychologique, il convient :

  • soit d’alerter l’administration (préfet, directeur départemental chargé de la cohésion sociale [ex-DDASS], médecin inspecteur de la santé, travailleurs sociaux, etc.),
  • soit de saisir le Procureur de la République.

Dans tous les cas, pour plus de renseignements, vous pouvez appeler le Centre de contact téléphonique spécialisé en maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées au 3977.

Sachez également que la non-dénonciation d’une maltraitance, malgré l’obligation, peut être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Pourtant, ainsi que le précise Daniel Carré, lors d’une maltraitance avérée, les recours ne sont pas toujours efficaces. Il évoque ainsi le cas de la fermeture d’un établissement très mal tenu qui n’a eu lieu finalement qu’après 4 ou 5 inspections. Les inspecteurs ont d’ailleurs un champ d’actions assez réduit, sans compter que la décision de fermeture d’un établissement est difficile à prendre, dans la mesure où il faut évidemment pouvoir reloger tous les résidents.

En conclusion, ainsi que nous l’avons vu tout au long de notre série d’articles qui a suivi la famille Junot et le placement de Madeleine en EHPAD, on ne saurait trop vous conseiller de visiter des établissements, avant même d’en arriver au moment du placement, et de vérifier lors de vos visites que le personnel aide les résidents à manger durant les repas si nécessaire, que dans la journée, les résidents ne sont pas chacun dans leur chambre sans bouger, qu’il y a des kinés tous les jours, une psychologue impliquée et, avec de la chance, une infirmière la nuit, qu’il y a de la vie dans l’établissement, du bruit, que les résidents, le personnel papotent, qu’il y a des activités adaptées au goût des résidents, bref une ambiance agréable et un encadrement bienveillant.

(*) Merci à Gérard Cassino pour son témoignage.

Lire nos trois précédents épisodes consacrés à la famille Junot et au placement de Madeleine en maison de retraite :

 

vos commentaires

  •  oui, je connais ça, c'est inhumain et à qui se plaindre si vous connaissez une adresse merci de me la communiquer Cordialement …….ne pas conduire une personne aux toilettes et ça travaille dans une maison d'handicap

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  • Ma maman en maison de retraite ne tenant pas trop bien sur ses jambes, on veut lui donner des heures pour aller aux toilettes et le reste du temps elle se fera sur elle alors q'uelle est en demande pour y aller. quelle solution ? C'est horrible. merci

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