Traitements au long cours : quelles règles de délivrance ?

Traitement au long cours, ce qu'il faut savoir. Quelle est la durée de validité d'une ordonnance médicale?

Le point sur les règles s’appliquant à la délivrance de médicaments pour les patients atteints de maladies chroniques contraints de suivre un traitement sur le long terme.

Le Code de la Santé publique prévoit de limiter à un mois la durée de validité d’une ordonnance de médicaments. En cas de maladie chronique qui nécessite le recours à un traitement au quotidien, le même code autorise les médecins à prescrire le ou les médicaments pour une durée supérieure à un mois en indiquant soit le nombre de renouvellements, soit la durée totale de traitement.

Dans tous les cas, la durée de validité de l’ordonnance ne peut excéder une année, rappelle l’Assurance maladie.

Exemple avec Margot, une bretonne dans la vingtaine atteinte de la maladie d’Hashimoto – un dysfonctionnement de la thyroïde qui trouve son origine dans un dérèglement du système immunitaire – et de fait contrainte à prendre chaque matin un comprimé de Lévothyrox. Sur la prescription médicale de 30 comprimés que l’endocrinologue lui a remise, figure la mention « renouveler 5 fois ».

Quid en cas d’oubli d’ordonnance ou de prescription expirée ?

« Je me rends donc à la pharmacie tous les mois pour me procurer une nouvelle boîte. Au bout de six mois (prescription initiale suivie de cinq renouvellements successifs, ndlr), le médecin demande à me revoir ou met à ma disposition une nouvelle ordonnance au secrétariat de son cabinet ».

Attention de bien conserver l’original de la prescription qui vous sera demandé par le pharmacien pour chaque nouvelle délivrance. « En cas d’oubli, précise Margot, la pharmacie où j’ai l’habitude de me rendre me délivre une boîte sans activer de remboursement ». Dans une autre officine qui n’a pas connaissance de son dossier, il lui serait évidemment impossible de se procurer le médicament.

A noter que les pharmaciens sont autorisés à délivrer une boîte de médicaments supplémentaire au patient qui n'aurait pas trouvé le temps ou oublié de faire renouveler son ordonnance (délivrance exceptionnelle sur la base d'une ordonnance expirée).

Cette délivrance est possible sur la base d'une prescription renouvelable dont la durée de validité est expirée – que le patient sera invité à produire – et à condition que le patient suive « un traitement chronique (ordonnance d'au moins 3 mois) dont l'interruption pourrait être préjudiciable à son état de santé », indique l’Assurance maladie. Cette procédure est exceptionnelle et ne peut être répétée pour une même ordonnance.

Les grands conditionnements limités à certains médicaments

Lorsqu'un traitement est prescrit pour une durée d'au moins trois mois, y compris par le truchement du renouvellement multiple d'un traitement mensuel, et qu'un grand conditionnement est disponible pour le médicament concerné ou pour sa forme générique, le Code de la Santé publique (son article L.5125-23, plus précisément) impose au pharmacien de délivrer le traitement sous cette forme.

A noter que tous les médicaments ne sont pas disponibles en grand conditionnement y compris certains qui pourtant s’y prêteraient. C’est le cas par exemple des comprimés de 100 microgrammes de Lévothyrox que Margot prend qui ne sont dispensés qu’en boîte de 28 tout au plus. La liste des médicaments disponibles en grand format peut être consultée ici.

Si vous êtes tenu de prendre un médicament présent dans cette liste, le grand conditionnement ne vous sera pas forcément proposé dès le début du traitement. Et pour cause, explique l’Assurance maladie : « il est important de tenir compte des situations d’initiation de traitements chroniques pour lesquelles la prescription d’un conditionnement moins important est souhaitable afin de s’assurer de la bonne tolérance du traitement nouvellement instauré ».

EN CAS DE LONG SÉJOUR À L'ÉTRANGER, COMMENT OBTENIR SON TRAITEMENT ?
On l’a vu, le pharmacien n’a normalement pas la possibilité de délivrer un traitement pour plus de 4 semaines, sauf lorsque celui-ci existe en grand conditionnement et qu’il est prescrit pour au moins trois mois. Mais, si vous partez à l’étranger plus d’un mois, une procédure dérogatoire permet au pharmacien de délivrer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines. Un accord spécifique de son médecin et de sa caisse d'Assurance Maladie doit normalement être présenté au pharmacien pour qu’il délivre les médicaments dans ce cadre. Dans tous les cas, la durée de traitement délivré en une seule fois en raison d'un départ à l'étranger ne peut excéder 6 mois.

Les ordonnances de contraceptifs renouvelables sous condition

Les pharmaciens ne peuvent délivrer en une seule fois qu’une quantité de contraceptifs correspondant à une durée de traitement de 3 mois au maximum. Ils sont par ailleurs autorisés (tout comme les infirmiers) à renouveler la prescription du médecin ou de la sage-femme à condition qu’elle date de moins d'un an et pour une durée supplémentaire de 6 mois au maximum. Ceci, afin d’éviter une interruption de traitement entre deux consultations.

Sur le sujet de la délivrance de contraceptifs, l’Assurance maladie rappelle que « dans le cadre du parcours de soins coordonnés, l'accès à un gynécologue ou à une sage-femme est libre : inutile pour la femme d'aller consulter son médecin traitant avant de consulter un gynécologue ou une sage-femme ».

vos commentaires

  • C’est aujourd’hui que je découvre cette magouille. Je me rends dans une autre pharmacie qu’habituellement, et là on m’annonce que l’ordonnance est valable mais que je ne serais pas remboursé. Mais c’est quoi leur problème la Sécu ? Tuer les gens c’est ça qu’ils cherchent à faire… Évidemment j’ai pris mon ordonnance et appelé une pharmacie à proximité de chez moi qui a accepté de me faire la boîte de levo vu que c’est une prescription longue durée. Ils changent constamment les règles toujours tous pour ne pas rembourser. Ça me dérange pas de payer (CMUC) pour avoir un meilleur service parce que ça devient une blague. Surtout cette histoire de changement de statut de sécurité sociale à protection sociale. Sans doute pour réduire encore des choses. Il y en a marre.

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  • La sécu n’a rien d’autre a faire que de faire suer les patients – Nous n’avons pas tous des pharmacies à notre disposition dans tous les villages. Je dois faire 16 km pour aller à la pharmacie – Nous sommes tributaires de ses médicaments à vie – Alors la sécu pour nous montrer son pouvoir, nous mets des bâtons dans les roues – Pourquoi faire compliqué lorsqu’on peut faire simple. Combattons tous ensembles contre ces dinosaures qui ne servent à rien, mais seul nous n’arriverons à rien. Signons tous des pétitions et allons tous ensembles au ministère de la Santé. Avec l’équipe de Macron ce n’est pas gagné, mais c’est de notre santé à tous que l’on parle et on ne peut pas jouer avec cela.

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  • Bonjour
    Deux poids, deux mesures…
    Astreinte depuis de nombreuses années à un traitement par Levothyrox 100mcg, je n’ai d’autre choix que d’être livrée d’une boîte de 30 comprimés par mois, ce dosage n’existant pas en grand conditionnement de trois mois, contrairement à d’autres dosages.
    Obligée ainsi à fréquenter une pharmacie tous les mois pour le renouvellement d’un traitement stabilisé depuis de nombreuses années et confirmé chaque année par un seul et unique contrôle sanguin…c’est purement…agaçant !
    Cet état de fait provoque par ailleurs le prélèvement de 0,50 € par la sécurité sociale pour chaque boîte délivrée… me plaçant dans un traitement inégalitaire par rapport à d’autres patients.
    Serait-il enfin possible de se voir delivrer ce médicament pour 3 mois, et nous éviter des déplacements mensuels à la pharmacie !
    Je demande juste une égalité de traitement…et au vu des commentaires, je constate que je suis loin d’être la seule.
    Faudra t’il, pour dénoncer ce qui ressemble à de la prise d’otage, lancer une pétition contre les agissements de la sécurité sociale !? Je m’interroge, vraiment !
    Pas contente du tout, je commence à grogner…
    Sophie

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  •  Moi c'est mon Médecin qui me taxe de 25 € tous les deux mois et-demi à chaque fois que je vais la voir pour me prescrire des médicaments que je dois prendre à vie ? Et ils ne sont pas rembourser car il n'y a rien de viré de la sécu sur mon compte !! Est-ce normal ? ..

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  •  Ma femme est sous anticoagulant eliquis, elle a une ordonnance pour 6 mois, le pharmacien a refusé de lui servir pour plus d'un mois, il faut à la pharmacie chaque mois pour se servir, sachant qu'avant et dans la même pharmacie on lui a servi pour 2 mois, est-il normal? y a-t-il une réglementation dans ce sens? Merci de vos retours.

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  •  D’après votre liste je viens de constater que le Tarka (contre l’hypertension) existe en gros conditionnement. Or, depuis 1 an environ, on ne le trouve plus que sous le format 28 comprimés ce qui impose de revenir en pharmacie tous les mois et même avant. Quid de la boîte de 90 comprimés distribuée auparavant?? Est-ce que les laboratoires font le forcing? Les pharmaciens? Ou l’Etat pour renflouer le trou de la sécu à force de 0,50€ par boîte???

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    • Je rencontre le même problème, on me propose des boites de 30 comprimés. Alors que la prescription est à 90. Selon le prescripteur les boites de 90 comprimés existent. Pire je suis passé 10 jours avant la fin d'une boite chez le pharmacien, étant à proximité, mais on m'a refusé le renouvellement prétextant que j'avais encore des cachets à disposition. "sympathique l'accueil" Naturellement, 10 jours après je dois retourner à la pharmacie, ce qui implique déplacements, éventuelle pollution, et perte de temps, surtout quand il y a 10 personnes qui attendent dans l'officine d'être servies en période d'épidémie de grippe et de gastro! Tout cela, juste pour me faire délivrer une nouvelle boite de 30 pièces. Je devrais y retourner dans 30 jours et pas avant! pour obtenir le reste de la prescription…. J'en déduits que nous sommes tous fichés à l'insu de notre plein gré et que le médecin n'a aucune prise sur le pharmacien commerçant qui doit sans doute trouver un intérêt à délivrer plusieurs boîtes à des périodes différées, par simple stratégie commerciale au détriment du patient qui n'a pas droit à la parole. Je me dis aussi que je dois garder ma plaquette sous coffre fort, car si je la perds, on va sans doute me demander de faire une déclaration au commissariat ou à la Gendarmerie pour en justifier! Je plaisante mais il y a de quoi se poser des questions….

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