Vaccination obligatoire, et maintenant ?

extension obligation vaccinale à 11 maladies

C’est fait : l’obligation vaccinale s’étend désormais à 11 pathologies contre 3 auparavant. Coqueluche, rougeole, hépatite B… Le DT-polio vient de se faire  plein de copains. Objectif : améliorer la couverture vaccinale. Pour y parvenir, plusieurs mesures qui semblent essentielles aux associations, regroupées au sein de France Assos Santé, afin que les pouvoirs publics accompagnent au mieux cette décision d’extension.

Depuis le 1er janvier, la vaccination contre 11 maladies est obligatoire. En plus de celles qui étaient déjà visées par l’obligation vaccinale (diphtérie, tétanos et poliomyélite), 8 autres le sont devenues (coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole ou ROR, hépatite B, Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C).

En pratique, cette nouvelle disposition réglementaire ne devrait pas bouleverser l’agenda des parents puisque, depuis quelques années maintenant, plusieurs de ces nouveaux vaccins (hépatite B, coqueluche ou Haemophilus influenzae type B) étaient en général administrés, en une même injection, simultanément aux trois vaccins déjà obligatoires.

Peu de changements en pratique

Le calendrier vaccinal, disponible sur le site de Santé Publique France, indique que de 0 à 2 ans, la vaccination nécessite 5 visites pour un total de 10 injections. Il prévoit également des rappels à 6 ans puis à 11 et 13 ans pour les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche.

A l’origine de ce projet d’extension, le législateur prévoyait une sanction pénale de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende pour les parents ne respectant pas l’obligation de vaccination. Elle a été retirée. « Les parents réticents ne seront, pour l'instant, pas sanctionnés mais on pourra leur refuser l'entrée à la crèche ou à l'école », souligne la revue Que Choisir dans un dossier consacré au sujet disponible en kiosque jusqu’à la fin du mois.

Une extension à accompagner

Pour France Assos Santé (éditeur de ces colonnes), « il est difficile de déterminer si le choix d’étendre l’obligation vaccinale va permettre d’augmenter la couverture vaccinale et surtout de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la vaccination ». L’ensemble des associations de patients et de consommateurs adhérant à cette union estime qu’il est indispensable d’accompagner l’extension d’obligation par les mesures suivantes :

Un remboursement à 100% par l’Assurance maladie obligatoire

En l’état actuel, seul le vaccin ROR est remboursé à 100 %. Les autres le sont à hauteur de 60 ou 70 %. D’après les calculs de Que Choisir, basés sur des relevés de prix en pharmacie, le coût total des vaccins obligatoires jusqu’à 2 ans atteint 364,34 €. Le reste à charge avant intervention de la complémentaire représente environ 150 €. Ce montant, les assurés ne disposant pas d’une couverture complémentaire devront s’en acquitter, à moins qu’ils ne se rendent dans des centres de santé où le gouvernement a annoncé que la vaccination serait effectuée en étant prise en charge à 100% par la Sécurité sociale pour les enfants n’étant pas couverts par une complémentaire santé (à priori il devrait essentiellement s’agir des centres de PMI – protection maternelle et infantile ; se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les centres de PMI existants à proximité de son domicile). « Pour augmenter la couverture vaccinale, il faut mettre les moyens, y compris financiers », estiment nos associations. Et donc prévoir un remboursement public de tous les vaccins rendus obligatoires à hauteur de 100 % de leur prix.

Une information et une communication adaptées sur chaque vaccin

Un gros effort de communication s’impose également si l’on souhaite voir reculer la défiance grandissante de la population vis-à-vis des vaccins. La promotion de l’extension de la vaccination a été entachée d’approximations (notamment en ce qui a trait à une imaginaire baisse de la couverture vaccinale ces dernières années) qui soulèvent des questions quant à la véritable volonté de transparence des pouvoirs publics. Il est essentiel que ces derniers mettent en place un support de communication facilement accessible pour apporter, sur chaque vaccin, des informations validées scientifiquement (contenu des vaccins, nombre d’injections, professionnels et lieux pour se faire vacciner ou encore bénéfices et risques liés à la vaccination).

Un financement public de la recherche pour améliorer les vaccins

Comme avec tout produit de santé, les vaccins, en dépit des bénéfices qu’ils apportent, ne sont pas neutres et  peuvent aussi entraîner des effets indésirables. Maintenant que l’obligation vaccinale couvre 11 souches, les pouvoirs publics doivent poursuivre et renforcer les recherches sur le rapport bénéfices / risques de la vaccination en général, en particulier sur la question des adjuvants et notamment de ceux à base d’aluminium. Ces études (est-il besoin de le préciser ?) doivent être menées en toute transparence et indépendance. Elles pourraient en outre s’appuyer sur le suivi des vaccinations que permettrait, dans le strict respect d’un consentement éclairé des personnes qui participeraient à ce type d’études, la mise ne place d’un carnet de vaccination électronique articulé autour du dossier médical partagé. Ce dispositif de surveillance faciliterait le suivi en temps réel des vaccinations et de leurs éventuels effets secondaires.

Un système d’indemnisation dédié à la vaccination

Informer n’est pas suffisant. Les vaccins, on l’a dit, peuvent provoquer des effets secondaires graves. La solidarité nationale doit être en mesure d’indemniser les assurés victimes de préjudices importants dès lors qu’il existe un faisceau de preuves suffisant permettant de lier la survenue des effets secondaires graves à l’injection d’un ou plusieurs vaccins. « Il serait inéquitable, ont estimé de concert les membres de France Assos Santé, de laisser aux personnes concernées le poids d’un fardeau personnel généré par une politique de santé publique au nom de l’intérêt collectif ».

Le renforcement de la protection vaccinale pour des populations particulièrement vulnérables

Des actions ciblées doivent permettre un renforcement de la couverture vaccinale auprès des populations particulièrement exposées aux risques de complications, de transmission ou d’expositions personnelles ou professionnelles.

France Assos Santé donne 5 ans aux pouvoirs publics pour évaluer la qualité de leur action. D’ici là, si l’objectif d’un taux de couverture vaccinale au-delà de 90% est atteint pour les 11 pathologies, une levée de l’obligation pourra être envisagée. Et si les taux restaient trop bas, cela signifierait que la confiance de la population n’est pas restaurée. Une autre stratégie devrait alors être envisagée, qui passerait également par une levée de l’obligation.

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